Etampes En Commun
À deux reprises, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes met en lumière un « système » ayant bénéficié à quelques agents et conduit à des « détournements ».
Ce système, c’est d’abord celui du cabinet du maire dont la taille est « excessive ».
Ce cabinet, dès le retour aux affaires du Maire et jusqu’en 2022, a repris la gestion directe du service médiation. En plus des deux collaborateurs de cabinet que lui accordent la loi, le Maire mobilise depuis 2020 trois agents pour rédiger ses courriers, gérer son fichier ou superviser des services placés sous son autorité directe. La première recommandation du rapport demande de régulariser cette situation.
Ce système, c’est celui du détournement des cartes carburants, dont le coût a augmenté de 60 000€ depuis le retour aux affaires du Maire.
Un collaborateur de cabinet et deux agents reconnaissent avoir utilisé leur carte carburant pour remplir leur véhicule personnel, soit plusieurs milliers d’euros de détournement chaque année.
Ce système, c’est aussi celui du recours « irrégulier » aux heures supplémentaires, jusqu’à cinq fois plus que la moyenne nationale.
De même, le montant des astreintes passe de 116 000€ en 2020 à 145 000€ en 2021. Selon le rapport, 5 agents bénéficient de plus de 40 semaines d’astreinte ; 14 agents concentrent 40% des heures supplémentaires. Déjà, en 2020, Médiapart révélait qu’un membre du cabinet avait bénéficié de 430 heures supplémentaires en 2016, quand elles sont normalement limitées à 25h par mois.
Ce système, c’est celui qui a permis à un agent, de toucher « sur un compte particulier » des subventions pour encadrer un voyage en Espagne en 2017, sous couvert de deux associations créées pour l’occasion « quelques semaines avant le départ » dont il était président et trésorier. Le rapport est clair « la commune n’aurait pas dû verser ces fonds ».
Ce système, c’est celui qui a permis à quatre agents de bénéficier d’un logement pour des fonctions de « gardiennage » qu’ils n’exercent pas. Plutôt que de mettre fin à cette situation, la commune, « à la faveur du présent rapport », a requalifié ce logement en « convention d’occupation précaire ». Chacun jugera.
Ce système, enfin, c’est celui qui, entre juillet et décembre 2020, avec Gilles Bayart comme adjoint aux finances, a réembauché 5 médiateurs et dont le contrôle est « déficient », et l’organisation « peu satisfaisante ». Parmi les 10 agents du service, 6 ont un casier. Le rapport pointe « un système ayant permis à deux agents de demeurer au service de la commune malgré de graves fautes », en l’occurrence, des violences sur mineur dans l’exercice de leurs fonctions ayant conduit à 45 jours d’ITT. Ces deux médiateurs, lourdement condamnés, ont pourtant été titularisés en 2018 et en 2022. Le premier a été, le 15 janvier 2022 « identifié par la vidéo-surveillance de la polie minicipale en train de déambuler dans les rues de la commune armé d’un fusil à pompe ». Le service RH a demandé sa suspension mais, note le rapport « aucun conseil de discipline n’a été convoqué ».
Un cabinet surdimensionné, des cartes carburants détournées, des compléments de revenu payés en heures supplémentaires, des subventions qui atterrissent sur des comptes personnels, des logements de fonctions indus, des médiateurs violents. Voilà l’ampleur du système Marlin, qui s’est recomposé en 2020, avec la bénédiction de celui qui était alors adjoint aux finances. La honte.
Mathieu HILLAIRE, Camille BINET-DEZERT, Jacques CORBEL,
Maryline COMMEIGNES.
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