Etampes en commun

Marché illégal : la majorité condamnée en appel, au frais du contribuable

Depuis plusieurs mois, les élu(e)s Etampes en Commun alertaient, mais la majorité a fait la sourde oreille.

Sans surprise, les tribunaux ont confirmé en appel la résiliation du marché d’électricité de la maison des associations confié à l’entreprise Prunevieille. Pour remporter le marché, l’entreprise avait présenté une offre anormalement basse et a refusé de justifier ce montant. Malgré nos alertes, la majorité avait sélectionné ce prestataire. Le marché a donc été résilié en première instance, et de nouveau en appel le 13 avril dernier.

Comme en témoigne cette vidéo, voilà des mois que nous alertions, mais la majorité a fait la sourde oreille. Dès la passation du marché, en commission d’appels d’offres, Mathieu Hillaire avait averti la majorité sur le caractère anormalement bas de l’offre du prestataire, comme l’avait fait le maître d’œuvre. Le Préfet lui a ensuite donné raison en saisissant le tribunal administratif pour résilier le marché. Après condamnation en première instance, nous avons redit, lors des conseils municipaux du 7 février et du 15 mars, notre inquiétude sur la gestion de la commande publique dans notre collectivité.

Résultat des courses : un marché passé dans des conditions irrégulières, des milliers d’euros de frais d’avocat jetés par les fenêtres et une entreprise que la majorité veut maintenant indemniser pour enrichissement sans cause !

Carton rouge pour cette « majorité Franck Marlin » qui nous coûte un bras et qui ne respecte ni son opposition, ni la démocratie, ni la loi, ni le Préfet, ni les décisions de justice !

Retrouvez ici l’intégralité du jugement :https://l.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Fwww.legifrance.gouv.fr%2Fceta%2Fid%2FCETATEXT000047461325%3FpdcSearchArbo%3DMarch%25C3%25A9s%2520et%2520contrats%2520administratifs%26pdcSearchArboId%3DCETANOME000008361640-CETANOME000008361722%26searchField%3DALL%26tab_selection%3Dcetat%26fbclid%3DIwAR1gnNbtLq9Y7reD8Vd_VN2GuUSu4QVHlg4IfQXp76sn6MJxIEHSV9NlS-g&h=AT2LenIaQkfxz6-2xsp2FIw7C_wTSIykRlB6i5qqsO6nzXPnqJj6melFphtsStYOUZn-xjLu5YEQfSAcU7goPC7fX9abRmLDvhNWM5STj5Xzo0EsnswpN-m_N0qLe7eheA&__tn__=-UK-R&c[0]=AT1Sw1lexG5ufXlZ5mhLDQH2tp5PpQQa1JMQKQiDlXHqMKegfUZTu-EVayNJITosjmwr7vDBbtYx8CpF5w5t6NwWbQG2LqUy6vPjPR0SBNl142qSgvh3UgJ7zMFrO-C_WRA3Dvf5jl-R7UWTcEdwEyfa6E69dt9RxKbEiIL6m3TiYi97GI8yFxtt88CT88Bb4zoWghAbTYipTCcGHqdCzPZg

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